Clauses sociales d’insertion
Dispositif cofinancé par le Fonds Social Européen + (FSE+)
N° d’opération FSE : 202304695
Période : 01/01/2024 au 31/12/2025
Le dispositif Clauses sociales d’insertion, porté par la Maison de l’Emploi et des Métiers via le PLIE Pays d’Artois, s’appuie sur les marchés publics pour promouvoir l’emploi de personnes prioritaires à l’emploi. La clause sociale d’insertion, mesure juridique du code des marchés publics, réserve un volume d’heures de travail ou une action d’insertion à des publics éloignés de l’emploi.
Guichet unique
Un rôle de coordination au service des maîtres d’ouvrages, entreprises, prescripteurs et bénéficiaires.
Insertion par la commande publique
Une mobilisation des marchés publics pour créer des opportunités d’emploi et d’insertion.
Publics prioritaires
Un dispositif destiné aux personnes volontaires prêtes à s’engager dans un parcours d’insertion.
Grand projet
Une contribution au développement du Canal Seine Nord Europe et aux dynamiques territoriales associées.
Présentation du dispositif
Le dispositif Clauses sociales d’insertion, porté par la Maison de l’Emploi et des Métiers via le PLIE Pays d’Artois, s’appuie sur les marchés publics pour promouvoir l’emploi de personnes prioritaires à l’emploi. La clause sociale d’insertion, mesure juridique du code des marchés publics, réserve un volume d’heures de travail ou une action d’insertion à des publics éloignés de l’emploi.
Opération n°202304695 – du 01/01/2024 au 31/12/2025.
Objectifs
- Assurer sur le territoire le rôle de guichet unique au service des différentes parties prenantes du dispositif : maîtres d’ouvrages, entreprises, prescripteurs, structures porteuses de contrats, public bénéficiaire.
- Développer l’utilisation des modalités offertes par la commande publique pour générer des actions d’insertion au bénéfice des publics cibles.
- Participer au développement du grand projet Canal Seine Nord Europe.
Public cible
Le public visé est composé de personnes volontaires et prêtes à s’engager dans un parcours d’insertion :
- Bénéficiaires du RSA.
- Jeunes de moins de 26 ans.
- Tous publics éloignés de l’emploi ayant besoin d’un soutien renforcé.
Territoire d’intervention
- Communauté Urbaine d’Arras.
- Communauté de Communes du Sud Artois.
- Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois.
- Communauté de Communes d’Osartis-Marquion.
Financement et partenaires
Ces financements sont mobilisés dans le cadre du Programme Opérationnel National « Emploi – Inclusion – Jeunesse et Compétences », soutenu par le FSE+.
Informations pratiques
- Organisme porteur : Maison de l’Emploi et des Métiers en Pays d’Artois.
- Numéro d’action : 202304695.
- Public cible : Bénéficiaires du RSA, jeunes de moins de 26 ans et publics éloignés de l’emploi.
- Territoire couvert : Pays d’Artois – Communauté Urbaine d’Arras, Sud Artois, Campagnes de l’Artois et Osartis-Marquion.
Cette opération est cofinancée par l’Union européenne avec le Fonds Social Européen + (FSE+) et par l’État français dans le cadre du programme national FSE+ 2021-2027.