La Maison de l'Emploi et des Métiers
La Maison de l'Emploi et des Métiers

Clauses sociales d’insertion

Clauses sociales d’insertion

Dispositif cofinancé par le Fonds Social Européen + (FSE+)

Présentation du dispositif

Le dispositif Clauses sociales d’insertion, porté par la Maison de l’Emploi et des Métiers via le PLIE Pays d’Artois, s’appuie sur les marchés publics pour promouvoir l’emploi de personnes prioritaires à l’emploi. La clause sociale d’insertion, mesure juridique du code des marchés publics, réserve un volume d’heures de travail ou une action d’insertion à des publics éloignés de l’emploi.
Opération n°202304695 – du 01/01/2024 au 31/12/2025.

Objectifs

  • Assurer sur le territoire le rôle de guichet unique au service des différentes parties prenantes du dispositif : maîtres d’ouvrages, entreprises, prescripteurs, structures porteuses de contrats, public bénéficiaire.
  • Développer l’utilisation des modalités offertes par la commande publique pour générer des actions d’insertion au bénéfice des publics cibles.
  • Participer au développement du grand projet Canal Seine Nord Europe.

Public cible

Le public visé est composé de personnes volontaires et prêtes à s’engager dans un parcours d’insertion :

  • Bénéficiaires du RSA
  • Jeunes de moins de 26 ans
  • Tous publics éloignés de l’emploi ayant besoin d’un soutien renforcé

Territoire d’intervention

  • Communauté Urbaine d’Arras
  • Communauté de Communes du Sud Artois
  • Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois
  • Communauté de Communes d’Osartis-Marquion

Financement et partenaires

Cofinancement FSE+ et partenaires

  • Budget total : 243 076,40 €
  • Financement UE : 139 214,96 €
  • État
  • Région Hauts-de-France
  • Conseil Départemental du Pas-de-Calais
  • Communautés de Communes adhérentes

Ces financements sont mobilisés dans le cadre du Programme Opérationnel National « Emploi-Inclusion-Jeunesse et Compétences », soutenu par le FSE+.

Cette opération est cofinancée par l’Union européenne avec le Fonds Social Européen + (FSE+) et par l’État français dans le cadre du programme national FSE+ 2021-2027.